Bureaux de change : Nouvelles obligations de la BCT

Une nouvelle circulaire de la Banque Centrale de Tunisie (BCT), n°2026-2, vient d’être publiée afin de définir les obligations des bureaux de change, en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

Conformément à cette circulaire, les bureaux de change sont désormais tenus de mettre en place un dispositif interne de vigilance et de surveillance adapté à la taille de leur activité, à la nature de leur clientèle ainsi qu’aux risques spécifiques liés à leurs opérations.

Ce dispositif comprend notamment des procédures d’identification des clients, qu’ils soient habituels ou occasionnels, ainsi que des bénéficiaires effectifs. Il prévoit, également, le filtrage systématique des clients et bénéficiaires effectifs des opérations de change manuel, par rapport aux listes nationales des personnes, organisations et entités impliquées dans des infractions terroristes, ainsi qu’aux listes de sanctions émanant du Conseil de sécurité des Nations Unies.

La circulaire impose, en outre, le suivi et la surveillance des opérations de change, la détection en temps opportun des opérations suspectes ou inhabituelles, la déclaration immédiate de celles-ci à la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF), ainsi que la conservation des documents relatifs aux clients et aux opérations, sur support matériel ou électronique, pour une durée de dix ans, à compter de la date de réalisation de l’opération.

Elle prévoit, également, l’obligation de former le personnel des bureaux de change aux mécanismes de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

Par ailleurs, les bureaux de change doivent définir et mettre en œuvre un dispositif d’identification, d’évaluation et d’atténuation des risques liés au blanchiment d’argent, au financement du terrorisme et au financement de la prolifération, auxquels ils sont exposés. 

Ils sont aussi tenus d’assurer la gestion et le contrôle effectifs du dispositif interne de vigilance, d’examiner dans les meilleurs délais les opérations suspectes ou inhabituelles et d’appliquer une diligence renforcée aux relations d’affaires présentant un risque élevé.

Le dispositif de vigilance et de surveillance devra faire l’objet d’évaluations et de contrôles périodiques, afin d’en tester l’efficacité globale et de vérifier la conformité des procédures aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

La Banque Centrale de Tunisie se réserve enfin le droit de sanctionner tout manquement à ces obligations. Les sanctions administratives prévues vont de l’avertissement et du blâme à l’interdiction d’exercer l’activité, à la suspension de l’autorisation pour une durée maximale de deux ans, voire au retrait définitif de l’autorisation.

Avec TAP